L’assureur assume deux obligations principales avant la signature du contrat d’assurance : une obligation d’information et une obligation de conseil.
Obligation d’information
L’obligation d’information est renforcée en matière d’assurance vie. L’assureur doit, notamment, remettre une note d’information à l’assuré comprenant :
les dispositions essentielles du futur contrat. Elles incluent, lorsque le contrat comporte des garanties exprimées en unités de compte,
- les caractéristiques principales de ces unités de compte,
- les conditions d'exercice de la faculté de renonciation,
- le sort de la garantie décès en cas d'exercice de cette faculté,
- les conséquences de la désignation du ou des bénéficiaires.
Obligation de conseil
Depuis le 1er juillet 2010, en matière d’assurance vie, l’assureur doit conseiller l’assuré en lui remettant un document écrit signé par les deux. Il comprend les éléments fournis par l’assuré qui permettent à l’assureur d’effectuer un conseil éclairé. Les informations sur l’assuré sont les suivantes :
- ses connaissances personnelles en matière de produits financiers,
- ses objectifs attendus en matière d'épargne,
- sa capacité financière,
- sa situation familiale,
- ses revenus : salaires, revenus fonciers,…,
- un bilan de son patrimoine.
Ce document doit pouvoir servir de preuve en cas de litige entre les deux parties.