Dans un contrat d’assurance vie, la désignation du BENEFICIAIRE n’est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée.
En effet, si le bénéficiaire est considéré comme indéterminé, le montant de l’assurance vie réintègre la succession et est soumis aux droits de succession.
Clause bénéficiaire… n’importe quand
Vous pouvez désigner le bénéficiaire du contrat d’assurance vie à tout moment, depuis le jour de la conclusion du contrat jusqu'à son échéance. La clause n'est soumise à aucune condition de forme particulière (testament, acte notarié, lettre simple,…) et ne nécessite pas l’accord du bénéficiaire.
Clause bénéficiaire : en pratique
La personne désignée comme bénéficiaire peut l’être :
précisément : nom, coordonnées, …,
ou de manière générique : mon conjoint, mon concubin, mes enfants,…
La clause ne doit pas être rédigée de manière trop imprécise. Par exemple, la clause « à mon meilleur ami » est jugée trop indéterminée. Le bénéficiaire peut être désigné également par une clause type insérée par l’assureur dans le contrat. La plus fréquente est « à mon conjoint, à défaut à mes enfants nés ou à naître, à défaut à mes héritiers ».
Vous pouvez désigner des bénéficiaires successifs, un bénéficiaire dit « de premier rang » et un bénéficiaire dit « de second rang », n’intervenant qu'en cas de défaillance du premier.
N’oubliez pas, de prévoir ce qui se passe si l’un des bénéficiaires décède avant vous. Ses héritiers ne pourront être bénéficiaires à sa place, sauf si vous avez pris le soin de rédiger ce qu’on appelle une clause de « représentation ».
Les questions courantes "Assurance vie / retraite"
- Peut-on changer d’avis une fois le contrat d’assurance vie signé ?
- Quelles sont les obligations de l’assureur avant la signature d’un contrat d’assurance vie ?
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