Une fois le contrat signé, le souscripteur peut y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
Pour rendre plus simple la possibilité de résiliation, la proposition d’assurance est accompagnée obligatoirement d’un modèle de lettre de renonciation.
Le délai de 30 jours pour renoncer peut être renouvelé :
- si les informations et les documents requis n’ont pas été remis au souscripteur,
- si le contrat définitif comporte des réserves ou des modifications essentielles par rapport à l’offre initiale.
Dans tous les cas, le délai de 30 jours est reconduit jusqu’au moment où l’assuré reçoit tous les documents. Attention : cette durée est dans tous les cas limitée à 8 ans.